Union douanière UE-Turquie · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Turquie UD pour le code HS 1704, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (heading tarifaire), à condition que : - tous les matériaux du chapitre 4 utilisés soient entièrement obtenus, et - i) le poids total des matériaux non originaires des heading 1701 et 1702 utilisés ne dépasse pas 40 % du poids du produit ou - (ii) la valeur des matériaux non originaires des heading 1701 et 1702 utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
40% weightL'UE a importé 3,1 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
3,1 Md€
Exports UE
11,2 Md€
Solde
8,1 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
15.4 M€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.