Union douanière UE-Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (heading tarifaire) sauf pour les matériaux non originaires des heading 2207 et 2208, à condition que : - tous les matériaux des sous-positions 080610, 200961, 200969 utilisés soient entièrement obtenus - tous les matériaux du chapitre 4 utilisés soient entièrement obtenus, et - le poids total des matériaux non originaires des heading 1701 et 1702 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit.