Union douanière UE-Turquie · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Turquie UD pour le code HS 2905, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de sous-position tarifaire (CTSH). 3 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Une réaction chimique, purification, mélange et assemblage, production de matériaux standards, un changement de taille de particule, séparation d'isomères ou un traitement biotechnologique est effectué.
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
50% ex-worksCTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf pour les matières non originaires des positions 1702 et sous-position 382460.
CTSH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position tarifaire), toutefois, des matières non originaires de la même sous-position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
20% ex-worksUn maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
50% ex-worksL'UE a importé 15,8 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United States est le premier fournisseur.
Imports UE
15,8 Md€
Exports UE
8,9 Md€
Solde
6,9 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
534 k€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.