Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 35 sous l'accord Union douanière UE-Turquie ?

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UE-Turquie UD - HS 35

Union douanière UE-Turquie

3 règles1996

3501-35043501-3504

CTH

CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf pour les matières non originaires du chapitre 4.

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CTH

UE-Turquie UD - HS 35

Positions avec règles specifiques(3)

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