UE-Turquie UD - HS 4114

CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).

CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf pour les matières non originaires des sous-positions 410441, 410449, 410530, 410622, 410632, 410692 et de la position 4107. Toutefois, des matières non originaires des sous-positions 410441, 410449, 410530, 410622, 410632, 410692 et de la position 4107 peuvent être utilisées à condition qu'elles subissent une opération de retannage.