Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 6217 sous l'accord Union douanière UE-Turquie ?

Name: Statistiques commerce UE - HS 6217 - UE-Turquie UD
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

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UE-Turquie UD - HS 6217

Union douanière UE-Turquie · Origine des marchandises

4 règles1996

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Turquie UD pour le code HS 6217, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). 4 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

6217Others

Tissage combiné avec confection, incluant la coupe du tissu.

6217Others

Tissage combiné avec confection, incluant la coupe du tissu.

6217Embroidered

Tissage combiné avec confection, incluant la coupe du tissu.

MaxNOM

Production à partir de tissu non brodé, à condition que la valeur du tissu non brodé non originaire utilisé ne dépasse pas 40 % du prix départ usine (EXW) du produit.

40% ex-works

OU - règle alternative

6217Fire -resistant equipment of fabric covered with foil of aluminised polyester

Tissage combiné avec confection, incluant la coupe du tissu.

OU - règle alternative

MaxNOM

Enduction ou stratification combinée avec confection y compris la coupe du tissu, à condition que la valeur du tissu non enduit ou non stratifié non originaire utilisé ne dépasse pas 40 % du prix départ usine (EXW) du produit.

40% ex-works

6217Interlinings for collars and cuffs, cut out

MaxNOM

CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire), à condition que la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine (EXW) du produit.

40% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%TRQ/auto

2026

100%444 k€

2025

100%2.2 M€

2024

100%2.6 M€

2023

100%3.9 M€

421 k€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 885 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

885 M€

Exports UE

3,1 Md€

Solde

2,2 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

53%469 M€

2.United Kingdom

8%69 M€

3.United States

7%64 M€

4.Switzerland

4%33 M€

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6217Others

Tissage combiné avec confection, incluant la coupe du tissu.

6217Others

Tissage combiné avec confection, incluant la coupe du tissu.

6217Embroidered

Tissage combiné avec confection, incluant la coupe du tissu.

MaxNOM

Production à partir de tissu non brodé, à condition que la valeur du tissu non brodé non originaire utilisé ne dépasse pas 40 % du prix départ usine (EXW) du produit.

40% ex-works

OU - règle alternative

6217Fire -resistant equipment of fabric covered with foil of aluminised polyester

Tissage combiné avec confection, incluant la coupe du tissu.

OU - règle alternative

MaxNOM

40% ex-works

6217Interlinings for collars and cuffs, cut out

MaxNOM

40% ex-works