Union douanière UE-Turquie · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Turquie UD pour le code HS 7315, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type CTH + MaxNOM. 3 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) et un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
50% ex-worksCTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) (selon les règles alternatives de liste avec quotas annuels tels que spécifiés à l'annexe ORIG-2A (Quotas d'origine et alternatives aux règles de liste de l'annexe 2)).
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
50% ex-worksL'UE a importé 2,8 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
2,8 Md€
Exports UE
4,0 Md€
Solde
1,1 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
585 k€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.