Accord préférentiel UE-Turquie (produits agricoles/CECA)
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire), toutefois, des matières non originaires de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine (EXW) du produit.
20% ex-worksUn maximum de 40 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MAXNOM).
40% ex-works