Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Turquie ALE ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Turquie ALE - HS 59

Accord préférentiel UE-Turquie (produits agricoles/CECA)

14 règlesTolerance: 10%1998

5901Heading 5901

Tissage combiné avec teinture ou flocage ou enduction ou stratification ou métallisation.

OU - règle alternative

Flocage combiné avec la teinture ou l'impression.

5901Heading 5901

Tissage combiné avec teinture ou flocage ou enduction ou stratification ou métallisation.

OU - règle alternative

Flocage combiné avec la teinture ou l'impression.