Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Turquie ALE ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Turquie ALE - HS 62

Accord préférentiel UE-Turquie (produits agricoles/CECA)

27 règlesTolerance: 10%1998

6201Heading 6201

Tissage combiné avec confection, incluant la coupe du tissu.

OU - règle alternative

Fabrication, y compris la coupe du tissu, précédée d'une impression (en tant qu'opération autonome).

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Tissage combiné avec confection, incluant la coupe du tissu.

OU - règle alternative

Fabrication, y compris la coupe du tissu, précédée d'une impression (en tant qu'opération autonome).