Quelle est la tolérance applicable sous l'accord TCA ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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TCA - HS 11

Accord de commerce et de coopération (TCA) entre l'UE et le Royaume-Uni

1 règlesTolerance: 10%2021

1101-11091101-1109

Production dans laquelle tous les matériaux des chapitres 10 et 11, heading 0701, heading 0714, heading 2302 à heading 2303 ou sous-heading 071010 utilisés sont entièrement obtenus.

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Production dans laquelle tous les matériaux des chapitres 10 et 11, heading 0701, heading 0714, heading 2302 à heading 2303 ou sous-heading 071010 utilisés sont entièrement obtenus.

TCA - HS 11

Positions avec règles specifiques(1)

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