Cumulation bilatérale UE-Royaume-Uni uniquement. Pas de cumulation diagonale.
article:ORIG.3 and ORIG.4
extended cumulation:false
no diagonal cumulation:true
notes:No cumulation with third countries. This is a significant difference from PEM-based agreements.
type:bilateral
bilateral
Les matières originaires d'une Partie sont considérées comme originaires lorsqu'elles sont utilisées dans l'autre. L'ouvraison doit aller au-delà des opérations insuffisantes.