Quelle est la tolérance applicable sous l'accord TCA ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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TCA - HS 1604

Name: Statistiques commerce UE - HS 1604 - TCA
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord de commerce et de coopération (TCA) entre l'UE et le Royaume-Uni · Origine des marchandises

6 règlesTolerance: 10%2021

Pour bénéficier du taux préférentiel TCA pour le code HS 1604, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 6 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

1601-1604160100-160418

Production dans laquelle toutes les matières des chapitres 01, 2, 3 et 16 utilisées sont entièrement obtenues.

1601-1604160100-160418

Production dans laquelle toutes les matières des chapitres 01, 2, 3 et 16 utilisées sont entièrement obtenues.

1604160414

CC : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre) - dans les limites du quota annuel applicable.

1604160419

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

1604Preparations of surimi

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

1604Others

Production dans laquelle tous les matériaux des chapitres 3 et 16 utilisés sont entièrement obtenus.

1604Others: Of tuna, skipjack or other fish of the genus Euthynnus (excl whole or in pieces)

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%TRQ/auto

2026

100%3.4 M€

2025

100%48.1 M€

2024

100%37.0 M€

2023

100%39.3 M€

3.4 M€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 13,8 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Ecuador est le premier fournisseur.

Imports UE

13,8 Md€

Exports UE

4,7 Md€

Solde

9,0 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Ecuador

24%3,3 Md€

2.Morocco

11%1,5 Md€

3.China

7%921 M€

4.PG

7%901 M€

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1601-1604160100-160418

Production dans laquelle toutes les matières des chapitres 01, 2, 3 et 16 utilisées sont entièrement obtenues.

1601-1604160100-160418

Production dans laquelle toutes les matières des chapitres 01, 2, 3 et 16 utilisées sont entièrement obtenues.

1604160414

1604160419

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

1604Preparations of surimi

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

1604Others

Production dans laquelle tous les matériaux des chapitres 3 et 16 utilisés sont entièrement obtenus.

1604Others: Of tuna, skipjack or other fish of the genus Euthynnus (excl whole or in pieces)