TCA - HS 1806

CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (heading tarifaire), à condition que : - tous les matériaux du chapitre 4 utilisés soient entièrement obtenus, et - le poids total des matériaux non originaires des heading 1701 et 1702 utilisés ne dépasse pas 40 % du poids du produit.

CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire), à condition que : - a) toutes les matières du chapitre 4 utilisées soient entièrement obtenues, et - b) le poids total des matières non originaires des positions 1701 et 1702 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit, ou la valeur des matières non originaires des positions 1701 et 1702 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.