Accord de commerce et de coopération (TCA) entre l'UE et le Royaume-Uni
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire), à condition que : - toutes les matières du chapitre 4 utilisées soient entièrement obtenues, et - le poids total des matières non originaires des chapitres 02, 3 et 16 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit, et - le poids total des matières non originaires des positions 1006 et 1108 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit, et - le poids total des matières non originaires des positions 1701 et 1702 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit.