Accord de commerce et de coopération (TCA) entre l'UE et le Royaume-Uni
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf pour les matières non originaires des positions 2207 et 2208, à condition que : - toutes les matières des sous-positions 080610, 200961, 200969 utilisées soient entièrement obtenues, et - toutes les matières du chapitre 4 utilisées soient entièrement obtenues, et - le poids total des matières non originaires des positions 1701 et 1702 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit.