Accord de commerce et de coopération (TCA) entre l'UE et le Royaume-Uni · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel TCA pour le code HS 3105, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire), toutefois, des matières non originaires de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine (EXW) du produit.
20% ex-worksUn maximum de 40 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MAXNOM).
40% ex-worksCTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire), toutefois, des matières non originaires de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine (EXW) du produit, et dans lesquelles la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine (EXW) du produit.
20% ex-worksUn maximum de 40 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MAXNOM).
40% ex-worksL'UE a importé 10,3 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Morocco est le premier fournisseur.
Imports UE
10,3 Md€
Exports UE
11,0 Md€
Solde
776 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
4.6 M€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.