Quelle est la tolérance applicable sous l'accord TCA ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

TCA - HS 35

Accord de commerce et de coopération (TCA) entre l'UE et le Royaume-Uni

3 règlesTolerance: 10%2021

3501-35043501-3504

CTH

CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf pour les matières non originaires du chapitre 4.

Pages liées

3501-35043501-3504

CTH

TCA - HS 35

Positions avec règles specifiques(3)

Pages liées

Positions avec règles specifiques(3)