Accord de commerce et de coopération (TCA) entre l'UE et le Royaume-Uni · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel TCA pour le code HS 5601, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Filature de fibres naturelles.
Extrusion de fibres synthétiques combinée avec le filage.
Enduction, flocage, stratification ou métallisation combinés avec au moins deux autres opérations principales de préparation ou de finition (telles que calandrage, traitements anti-rétrécissement, fixation thermique, finition permanente), à condition que la valeur des matières non originaires utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine (EXW) du produit.
50% ex-worksL'UE a importé 864 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Turkey est le premier fournisseur.
Imports UE
864 M€
Exports UE
2,1 Md€
Solde
1,2 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
1.1 M€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 86%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.