Accord de commerce et de coopération (TCA) entre l'UE et le Royaume-Uni · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel TCA pour le code HS 6216, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Tissage combiné avec confection, incluant la coupe du tissu.
Enduction ou stratification combinée avec confection y compris la coupe du tissu, à condition que la valeur du tissu non enduit ou non stratifié non originaire utilisé ne dépasse pas 40 % du prix départ usine (EXW) du produit.
40% ex-worksTissage combiné avec confection, incluant la coupe du tissu.
Fabrication, y compris la coupe du tissu, précédée d'une impression (en tant qu'opération autonome).
L'UE a importé 1,0 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
1,0 Md€
Exports UE
197 M€
Solde
835 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.