Quelle est la tolérance applicable sous l'accord TCA ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

TCA - HS 64

Accord de commerce et de coopération (TCA) entre l'UE et le Royaume-Uni

2 règlesTolerance: 10%2021

6401-64056401-6405

CTH

Fabrication à partir de matières non originaires de toute position, sauf pour les ensembles non originaires de dessus fixés à des semelles intérieures ou à d'autres composants de semelle de la position 6406.

Pages liées

6401-64056401-6405

CTH

TCA - HS 64

Positions avec règles specifiques(2)

Pages liées

Positions avec règles specifiques(2)