Accord de commerce et de coopération (TCA) entre l'UE et le Royaume-Uni · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel TCA pour le code HS 7301, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de chapitre (CC). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
CC : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre) sauf les matières non originaires des positions 7208 à 7217.
L'UE a importé 425 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
425 M€
Exports UE
1,2 Md€
Solde
791 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)