Accord de commerce et de coopération (TCA) entre l'UE et le Royaume-Uni · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel TCA pour le code HS 7607, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type CTH + MaxNOM. Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) et un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
50% ex-worksL'UE a importé 5,9 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Turkey est le premier fournisseur.
Imports UE
5,9 Md€
Exports UE
7,5 Md€
Solde
1,6 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.