Accord de commerce et de coopération (TCA) entre l'UE et le Royaume-Uni · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel TCA pour le code HS 8702-8704, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Un maximum de 45 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MAXNOM) et les packs de batteries de la position 8507 utilisés comme source principale d'énergie électrique pour la propulsion du véhicule doivent être originaires. Un maximum de 60 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MAXNOM) (jusqu'au 31 décembre 2023).
45% ex-worksL'UE a importé 12,1 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Turkey est le premier fournisseur.
Imports UE
12,1 Md€
Exports UE
4,1 Md€
Solde
8,0 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
161 k€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.