Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Vietnam ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Vietnam - HS 16

Accord de libre-échange UE-Vietnam (EVFTA)

1 règlesTolerance: 10%2020

1600-1699Preparations of meat, of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates.

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2, 3 et 16 utilisées sont entièrement obtenues.

1600-1699Preparations of meat, of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates.

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2, 3 et 16 utilisées sont entièrement obtenues.