Vietnam
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Cumulation bilatérale UE-Vietnam. Cumulation étendue avec l'ASEAN/Corée possible sous conditions.
textile exception
Tolérances spécifiques pour les textiles (chapitres 50-63).
Clause de non-récupération applicable (après période transitoire).
transitional period
5-year transitional period during which drawback is allowed. After August 2025, no-drawback applies.
origin declaration
Les produits ne doivent pas être altérés, transformes ou soumis à des opérations autres que la conservation lors du transit.
Comprend des règles spécifiques pour la pêche, les textiles. Règles strictes pour les produits agricoles.