Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Vietnam ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Vietnam - HS 20

Accord de libre-échange UE-Vietnam (EVFTA)

3 règlesTolerance: 10%2020

2001Preparations of vegetables, fruit, nuts or other parts of plants

CTH + MaxNOM

Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle le poids de sucre utilisé ne dépasse pas 20 % du poids du produit final.

20% weight

UE-Vietnam - HS 20

Positions avec règles specifiques(3)

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