Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Vietnam ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Vietnam - HS 24

Name: Statistiques commerce UE - HS 24 - UE-Vietnam
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord de libre-échange UE-Vietnam (EVFTA)

4 règlesTolerance: 10%2020

2401Unmanufactured tobacco; tobacco refuse; and

Tout le tabac non manufacturé et les déchets de tabac du chapitre 24 sont WO.