Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Vietnam ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Vietnam - HS 5111-5113

Name: Statistiques commerce UE - HS 5111-5113 - UE-Vietnam
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord de libre-échange UE-Vietnam (EVFTA) · Origine des marchandises

1 règlesTolerance: 10%2020

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Vietnam pour le code HS 5111-5113, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.

5111-5113Woven fabrics of wool, of fine or coarse animal hair or of horsehair.

Filage de fibres naturelles ou artificielles en fibres courtes ou extrusion de filaments artificiels, dans chaque cas accompagnés de tissage.

Tissage accompagné de teinture ou teinture de fil accompagnée de tissage.

5111-5113Woven fabrics of wool, of fine or coarse animal hair or of horsehair.

Filage de fibres naturelles ou artificielles en fibres courtes ou extrusion de filaments artificiels, dans chaque cas accompagnés de tissage.

Tissage accompagné de teinture ou teinture de fil accompagnée de tissage.

OU - règle alternative

Impression accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finition (telles que décapage, blanchiment, mercerisage, fixation thermique, grattage, calandrage, traitement anti-rétrécissement, finition permanente, décatissage, imprégnation, raccommodage et bourrage), à condition que la valeur du tissu non imprimé utilisé ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du produit.

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2025

100%3 k€

2024

100%2 k€

2023

100%1 k€

2022

0%1 k€

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 250 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.

Imports UE

250 M€

Exports UE

1,1 Md€

Solde

882 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.United Kingdom

57%143 M€

2.Norway

13%33 M€

3.China

10%24 M€

4.Switzerland

3%8 M€

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5111-5113Woven fabrics of wool, of fine or coarse animal hair or of horsehair.

Filage de fibres naturelles ou artificielles en fibres courtes ou extrusion de filaments artificiels, dans chaque cas accompagnés de tissage.

Tissage accompagné de teinture ou teinture de fil accompagnée de tissage.

5111-5113Woven fabrics of wool, of fine or coarse animal hair or of horsehair.

Filage de fibres naturelles ou artificielles en fibres courtes ou extrusion de filaments artificiels, dans chaque cas accompagnés de tissage.

Tissage accompagné de teinture ou teinture de fil accompagnée de tissage.

OU - règle alternative