Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Vietnam ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Vietnam - HS 58

Accord de libre-échange UE-Vietnam (EVFTA)

5 règlesTolerance: 10%2020

5801-5804Special woven fabrics; tufted textile fabrics; lace; tapestries; trimmings; and embroidery

Filage de fibres naturelles ou artificielles en fibres courtes ou extrusion de filaments artificiels, dans chaque cas accompagnés de tissage.

Tissage accompagné de teinture ou de flocage ou d'enduction.

5801-5804Special woven fabrics; tufted textile fabrics; lace; tapestries; trimmings; and embroidery

Filage de fibres naturelles ou artificielles en fibres courtes ou extrusion de filaments artificiels, dans chaque cas accompagnés de tissage.

Tissage accompagné de teinture ou de flocage ou d'enduction.