Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Vietnam ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Vietnam - HS 5907

Name: Statistiques commerce UE - HS 5907 - UE-Vietnam
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord de libre-échange UE-Vietnam (EVFTA) · Origine des marchandises

1 règlesTolerance: 10%2020

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Vietnam pour le code HS 5907, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.

5907Textile fabrics otherwise impregnated, coated or covered; painted canvas being theatrical scenery, studio back-cloths or the like.

Tissage accompagné de teinture ou de flocage ou d'enduction.

Flocage accompagné de teinture ou d'impression.

5907Textile fabrics otherwise impregnated, coated or covered; painted canvas being theatrical scenery, studio back-cloths or the like.

Tissage accompagné de teinture ou de flocage ou d'enduction.

Flocage accompagné de teinture ou d'impression.

OU - règle alternative

Impression accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finition (telles que décapage, blanchiment, mercerisage, fixation thermique, grattage, calandrage, traitement anti-rétrécissement, finition permanente, décatissage, imprégnation, raccommodage et bourrage), à condition que la valeur du tissu non imprimé utilisé ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du produit.

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2025

100%20 k€

2024

78%146 €

2023

100%6 k€

2022

0%12 k€

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 430 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

430 M€

Exports UE

255 M€

Solde

175 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

37%161 M€

2.United Kingdom

33%141 M€

3.South Korea

12%53 M€

4.United States

8%34 M€

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5907Textile fabrics otherwise impregnated, coated or covered; painted canvas being theatrical scenery, studio back-cloths or the like.

Tissage accompagné de teinture ou de flocage ou d'enduction.

Flocage accompagné de teinture ou d'impression.

5907Textile fabrics otherwise impregnated, coated or covered; painted canvas being theatrical scenery, studio back-cloths or the like.

Tissage accompagné de teinture ou de flocage ou d'enduction.

Flocage accompagné de teinture ou d'impression.

OU - règle alternative