Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Vietnam ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Vietnam - HS 61

Accord de libre-échange UE-Vietnam (EVFTA)

2 règlesTolerance: 10%2020

6100-6199Articles of apparel and clothing accessories, knitted or crocheted ▸ Obtained by sewing together or otherwise assembling, two or more pieces of knitted or crocheted fabric which have been either cut to form or obtained directly to form; and

Tricotage et confection (y compris découpe).

Règle generale du chapitre

Tricotage et confection (y compris découpe).

6100-6199Articles of apparel and clothing accessories, knitted or crocheted ▸ Other

Filature de fibres naturelles ou artificielles en fibres courtes ou extrusion de filaments artificiels, dans chaque cas accompagnée de tricotage (produits tricotés à la forme).

OU - règle alternative

Teinture de fil de fibres naturelles accompagnée de tricotage (produits tricotés à la forme).

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OU - règle alternative

Teinture de fil de fibres naturelles accompagnée de tricotage (produits tricotés à la forme).