Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Vietnam ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Vietnam - HS 6217

Name: Statistiques commerce UE - HS 6217 - UE-Vietnam
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord de libre-échange UE-Vietnam (EVFTA) · Origine des marchandises

4 règlesTolerance: 10%2020

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Vietnam pour le code HS 6217, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type MaxNOM + CTH. Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 4 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

6217Other made up clothing accessories; parts of garments or of clothing accessories, other than those of heading 6212 ▸ Interlinings for collars and cuffs, cut out; and

MaxNOM + CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, et dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

6217Other made up clothing accessories; parts of garments or of clothing accessories, other than those of heading 6212 ▸ Interlinings for collars and cuffs, cut out; and

MaxNOM + CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, et dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

6217Other made up clothing accessories; parts of garments or of clothing accessories, other than those of heading 6212 ▸ Embroidered;

Tissage accompagné de fabrication (y compris la découpe).

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication à partir de tissu non brodé, à condition que la valeur du tissu non brodé utilisé ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

6217Other made up clothing accessories; parts of garments or of clothing accessories, other than those of heading 6212 ▸ Other.

Tissage accompagné de fabrication (y compris la découpe).

6217Other made up clothing accessories; parts of garments or of clothing accessories, other than those of heading 6212 ▸ Fire-resistant equipment of fabric covered with foil of aluminised polyester;

Tissage accompagné de fabrication (y compris la découpe).

OU - règle alternative

MaxNOM

Enduction à condition que la valeur du tissu non enduit utilisé ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit accompagnée de confection (y compris coupe).

40% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2026

100%263 k€

2025

100%2.3 M€

2024

100%2.1 M€

2023

100%2.4 M€

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 885 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

885 M€

Exports UE

3,1 Md€

Solde

2,2 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

53%469 M€

2.United Kingdom

8%69 M€

3.United States

7%64 M€

4.Switzerland

4%33 M€

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6217Other made up clothing accessories; parts of garments or of clothing accessories, other than those of heading 6212 ▸ Interlinings for collars and cuffs, cut out; and

MaxNOM + CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, et dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

6217Other made up clothing accessories; parts of garments or of clothing accessories, other than those of heading 6212 ▸ Interlinings for collars and cuffs, cut out; and

MaxNOM + CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, et dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

6217Other made up clothing accessories; parts of garments or of clothing accessories, other than those of heading 6212 ▸ Embroidered;

Tissage accompagné de fabrication (y compris la découpe).

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication à partir de tissu non brodé, à condition que la valeur du tissu non brodé utilisé ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

6217Other made up clothing accessories; parts of garments or of clothing accessories, other than those of heading 6212 ▸ Other.

Tissage accompagné de fabrication (y compris la découpe).

OU - règle alternative

MaxNOM

Enduction à condition que la valeur du tissu non enduit utilisé ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit accompagnée de confection (y compris coupe).

40% ex-works