Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Vietnam ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Vietnam - HS 8419

Name: Statistiques commerce UE - HS 8419 - UE-Vietnam
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord de libre-échange UE-Vietnam (EVFTA) · Origine des marchandises

1 règlesTolerance: 10%2020

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Vietnam pour le code HS 8419, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.

8419Machinery, plant or laboratory equipment, whether or not electrically heated (excluding furnaces, ovens and other equipment of heading 8514), for the treatment of materials by a process involving a change of temperature such as heating, cooking, roasting, distilling, rectifying, sterilising, pasteurising, steaming, drying, evaporating, vaporising, condensing or cooling, other than machinery or plant of a kind used for domestic purposes; instantaneous or storage water heaters, non-electric;

Fabrication à partir de matières de toute sous-position, sauf celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.

70% ex-works

Fabrication à partir de matières de toute sous-position, sauf celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.

70% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

88%TRQ/auto

2026

88%688 k€

2025

99%16.2 M€

2024

100%18.8 M€

2023

100%19.0 M€

428 k€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 88%.

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 18,7 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

18,7 Md€

Exports UE

46,0 Md€

Solde

27,3 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

28%5,3 Md€

2.United States

17%3,2 Md€

3.Switzerland

14%2,5 Md€

4.United Kingdom

10%1,9 Md€

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MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.

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