Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 01 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

Name: Statistiques commerce UE - HS 01 - Convention PEM
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Convention PEM - HS 01

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM)

6 règles

0101Live horses, asses, mules and hinnies

Tous les animaux du Chapitre 1 doivent être entièrement obtenus