Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 0301 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

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Convention PEM - HS 0301

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) · Origine des marchandises

1 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel Convention PEM pour le code HS 0301, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO).

0301Live fish

Fabrication dans laquelle toutes les matières du Chapitre 3 utilisées sont entièrement obtenues

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 431 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Libya est le premier fournisseur.

Imports UE

431 M€

Exports UE

222 M€

Solde

209 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Libya

16%70 M€

2.Tunisia

13%56 M€

3.Algeria

11%49 M€

4.Japan

11%45 M€

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