Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 0307 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

Convention PEM - HS 0307

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) · Origine des marchandises

1 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel Convention PEM pour le code HS 0307, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO).

0307Molluscs, live, fresh, chilled, frozen, dried, salted or in brine

Fabrication dans laquelle toutes les matières du Chapitre 3 utilisées sont entièrement obtenues

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 14,9 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Morocco est le premier fournisseur.

Imports UE

14,9 Md€

Exports UE

1,8 Md€

Solde

13,1 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Morocco

25%3,8 Md€

2.India

11%1,7 Md€

3.MR

10%1,5 Md€

4.Peru

7%1,0 Md€

Pages liées