Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 0401 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

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Convention PEM - HS 0401

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) · Origine des marchandises

1 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel Convention PEM pour le code HS 0401, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO).

0401Milk and cream, not concentrated nor containing added sugar

Fabrication dans laquelle toutes les matières du Chapitre 4 utilisées sont entièrement obtenues

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 1,8 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.

Imports UE

1,8 Md€

Exports UE

6,7 Md€

Solde

4,8 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.United Kingdom

96%1,7 Md€

2.Switzerland

1%26 M€

3.Norway

1%19 M€

4.Bosnia and Herzegovina

1%17 M€

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