Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 0404 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

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Convention PEM - HS 0404

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) · Origine des marchandises

1 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel Convention PEM pour le code HS 0404, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO).

0404Whey; products consisting of natural milk constituents

Fabrication dans laquelle toutes les matières du Chapitre 4 utilisées sont entièrement obtenues

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 344 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.

Imports UE

344 M€

Exports UE

6,0 Md€

Solde

5,7 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.United Kingdom

54%184 M€

2.Canada

11%37 M€

3.Switzerland

10%35 M€

4.United States

7%25 M€

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