Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 0604 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

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Convention PEM - HS 0604

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) · Origine des marchandises

1 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel Convention PEM pour le code HS 0604, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO).

0604Foliage, branches and other parts of plants, without flowers or flower buds

Toutes les matières utilisées doivent être entièrement obtenues

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 898 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United States est le premier fournisseur.

Imports UE

898 M€

Exports UE

755 M€

Solde

144 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.United States

20%181 M€

2.CR

10%93 M€

3.GT

10%87 M€

4.China

9%80 M€

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