Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 0711 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

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Convention PEM - HS 0711

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) · Origine des marchandises

1 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel Convention PEM pour le code HS 0711, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO).

0711Vegetables provisionally preserved, but unsuitable for immediate consumption

Toutes les matières utilisées doivent être entièrement obtenues

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 976 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont India est le premier fournisseur.

Imports UE

976 M€

Exports UE

215 M€

Solde

760 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.India

25%241 M€

2.Egypt

19%186 M€

3.China

17%163 M€

4.Morocco

12%117 M€

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