Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 0903 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

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Convention PEM - HS 0903

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) · Origine des marchandises

1 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel Convention PEM pour le code HS 0903, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO).

0903Mate

Toutes les matières utilisées doivent être entièrement obtenues

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 99 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Argentina est le premier fournisseur.

Imports UE

99 M€

Exports UE

8 M€

Solde

92 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Argentina

41%41 M€

2.Brazil

33%33 M€

3.PY

11%11 M€

4.SY

10%10 M€

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