Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 0904 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

Convention PEM - HS 0904

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) · Origine des marchandises

1 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel Convention PEM pour le code HS 0904, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO).

0904Pepper of the genus Piper; dried or crushed or ground fruits of genus Capsicum or Pimenta

Toutes les matières utilisées doivent être entièrement obtenues

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 2,6 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Vietnam est le premier fournisseur.

Imports UE

2,6 Md€

Exports UE

1,1 Md€

Solde

1,5 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Vietnam

33%857 M€

2.China

29%777 M€

3.Brazil

9%237 M€

4.India

6%163 M€

Pages liées