Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 0905 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

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Convention PEM - HS 0905

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) · Origine des marchandises

1 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel Convention PEM pour le code HS 0905, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO).

0905Vanilla

Toutes les matières utilisées doivent être entièrement obtenues

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 768 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont MG est le premier fournisseur.

Imports UE

768 M€

Exports UE

172 M€

Solde

596 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.MG

85%656 M€

2.UG

4%30 M€

3.PF

2%18 M€

4.Indonesia

2%16 M€

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