Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 1101 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

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Convention PEM - HS 1101

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) · Origine des marchandises

1 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel Convention PEM pour le code HS 1101, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO).

1101Wheat or meslin flour

Fabrication dans laquelle toutes les céréales, canne à sucre, tubercules, racines et fruits utilisés sont entièrement obtenus

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 709 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.

Imports UE

709 M€

Exports UE

1,2 Md€

Solde

500 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.United Kingdom

69%487 M€

2.Ukraine

8%54 M€

3.Switzerland

5%36 M€

4.XS

3%23 M€

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