Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 1209 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

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Convention PEM - HS 1209

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) · Origine des marchandises

1 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel Convention PEM pour le code HS 1209, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO).

1209Seeds, fruit and spores, of a kind used for sowing

Toutes les matières utilisées doivent être entièrement obtenues

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 3,9 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United States est le premier fournisseur.

Imports UE

3,9 Md€

Exports UE

10,7 Md€

Solde

6,8 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.United States

16%609 M€

2.Australia

10%378 M€

3.China

9%334 M€

4.Chile

7%284 M€

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