Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 1212 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

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Convention PEM - HS 1212

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) · Origine des marchandises

1 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel Convention PEM pour le code HS 1212, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO).

1212Locust beans, seaweeds, sugar beet and sugar cane; fruit stones and kernels

Toutes les matières utilisées doivent être entièrement obtenues

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 1,6 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

1,6 Md€

Exports UE

587 M€

Solde

992 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

30%471 M€

2.Morocco

16%249 M€

3.Iceland

4%68 M€

4.Algeria

4%64 M€

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