Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 14 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

Convention PEM - HS 14

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM)

2 règles

1401Vegetable materials of a kind used primarily for plaiting

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.