Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 1501 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

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Convention PEM - HS 1501

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) · Origine des marchandises

1 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel Convention PEM pour le code HS 1501, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO).

1501Pig fat (including lard) and poultry fat, rendered

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont entièrement obtenues

OU - règle alternative

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

L'UE a importé 206 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Ukraine est le premier fournisseur.

Imports UE

206 M€

Exports UE

278 M€

Solde

72 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Ukraine

52%107 M€

2.United Kingdom

30%62 M€

3.Switzerland

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