Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 1510 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

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Convention PEM - HS 1510

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) · Origine des marchandises

1 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel Convention PEM pour le code HS 1510, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH).

1510Other oils and their fractions, obtained solely from olives

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 151 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Tunisia est le premier fournisseur.

Imports UE

151 M€

Exports UE

1,2 Md€

Solde

1,1 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Tunisia

62%94 M€

2.Morocco

32%49 M€

3.Turkey

2%3 M€

4.Albania

1%2 M€

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